En vigueur au 5/11/2022
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Article 1-L’éditeur
L’édition et la direction de la publication est assurée par Flora Chinellato-Michel domiciliée au 46 rue de Fleurance 31400 Toulouse, dont l’adresse email est floraimmo31@outlook.fr, ci-après l’Editeur.
Immatriculée en entreprise individuelle à l’URSAFF, siret 88025589800012.
Webmaster : Lapimprenelle.fr – Création de site web Toulouse
Article 2- L’hébergeur et le médiateur
L’hébergeur du site est Hostinger. Le médiateur en immobilier est la ANM CONSO. « Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par la voie électronique à contact@anm-conso.com, www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris ».
Article 3- Accès au site
Le Site est accessible à tout endroit, 7/7J, 24H/24H sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption, ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable.
L’accès à ce site est un droit d’usage privé. De ce fait, toute reproduction, modification, etc. sans avoir au préalable le consentement de son auteur est illicite (voir le code de la propriété intellectuelle).
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Article 4- Collecte de données
Les données personnelles, telles qu’elles peuvent être indiquées par l’utilisateur du site ont pour finalité de fournir un service demandé par l’utilisateur. Celles-ci seront conservées pendant 18 mois maximum dans le respect des exigences légales et éthiques. De plus, l’agence immobilière s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
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